Amendement n° 463 de M. Hadrien Clouet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 25.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil de taux réduit de CSG (3,8 %) applicable aux allocations d’assurance chômage et aux pensions de retraite et d’invalidité. Ce gel des seuils pour l’accès au taux réduit de 3,8 % de CSG, rétabli par la droite sénatoriale, doit de nouveau être supprimé. Dans le cadre de son « année blanche », … (extrait)