Amendement n° 465 de M. Damien Maudet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 41.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite maintenir le principe d’une indexation du barème de la CSG. Cet alinéa propose de désindexer les seuils concernant l’accès aux taux réduit et médian de CSG pour 2026, comme partie des mesures composant la terrible « année blanche » du Gouvernement. Cette désindexation temporaire proposée par le Sénat (le Gouvernement proposai… (extrait)