Amendement n° 820 de M. Hadrien Clouet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 25.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil de taux réduit de CSG (3,8 %) applicable aux allocations d’assurance chômage et aux pensions de retraite et d’invalidité. Dans le cadre de son « « année blanche » », le Gouvernement entend taxer les chômeurs et les retraités à hauteur de 300 millions d’euros par un gel du barème de la CSG à… (extrait)