Amendement n° 825 de M. Damien Maudet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 41.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite maintenir le principe d’une indexation du barème de la CSG. Le Gouvernement ne propose pas seulement un « gel » du barème de la CSG. Le dispositif du présent article vise à supprimer du code de la Sécurité sociael le principe d’une indexation de ce barème sur l’inflation. Ce Gouvernement demande aux parlementaires de le croir… (extrait)