Tombé.
I. - Après l’alinéa 41, insérer les quatre alinéas suivants : « 6° Au III ter, après la référence : « III bis », est insérée la référence : « et IV ». « 7° Le IV est ainsi rétabli : « IV. - Par dérogation aux I et au III bis, sont également assujettis à la contribution sociale au taux de 3,8 %, dans les cas prévus aux 1° et 2° du III, les revenus mentionnés au a) du I de l’article L. 136-6 du présent code, en cas de location par bail rural à un jeune agriculteur qui bénéficie, au titre d’une pre… (extrait)
Le foncier non bâti, dans sa diversité (terres arables, prairies, zones humides, forêts) constitue une ressource très précieuse dans le cadre du maintien de la biodiversité, mais également en termes de captation de carbone. Toutefois, ce foncier fait l’objet d’une taxation très défavorable, comparée à celle des valeurs mobilières, entrainant mathématiquement un rendement très faible, voire négatif… (extrait)