Amendement n° AS348 de M. Damien Maudet à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards d’euros » le montant : « 0 euro ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise demande l'extinction immédiate de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). La CADES aurait du disparaître il y a plus de 15 ans déjà. Créée en 1996 par ordonnance, la CADES était alors chargée d'une reprise de dette de l'ACOSS, de la couverture des déficits de la CNAM et du versement à l’État de l’annuité à la charge du FSV au titre d… (extrait)