Amendement n° 1042

ARTICLE 15

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Damien Maudet LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Ce texte prévoit des rectifications des prévisions de recettes, des objectifs de dépenses et du tableau d’équilibre pour les régimes obligatoires de base de sécurité sociale en 2025, ainsi que des ajustements des sous-objectifs de dépenses d’assurance maladie. Il modifie certaines dispositions du code de la sécurité sociale, notamment en changeant des montants, en supprimant des articles ou en les remplaçant par d’autres. Une contribution nouvelle est instituée pour 2026, assise sur des sommes stipulées en 2026 au profit d’organismes spécifiques.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CF39 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS103 Mme Élise Leboucher LFI Rejeté À l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards d’euros » le montant : « 0 euro ».
• n° AS106 M. Manuel Bompard LFI Rejeté I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 » le montant : « 15 » II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa…
• n° AS108 M. Damien Maudet LFI Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 5.
• n° 267 M. Yannick Monnet GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS309 M. Yannick Monnet GDR Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 5.
• n° AS310 M. Yannick Monnet GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS344 Mme Élise Leboucher LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS348 M. Damien Maudet LFI Rejeté À l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards d’euros » le montant : « 0 euro ».
• n° 397 M. Yannick Monnet GDR Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 5.
• n° 513 Mme Élise Leboucher LFI Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards d’euros » le montant : « 0 euro ».
• n° 514 M. Manuel Bompard LFI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 515 M. Damien Maudet LFI Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 5.
• n° AS591 M. Thibault Bazin DR Adopté I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’exercice 2024 des branches mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 200-2 du code…
• n° 890 M. Thibault Bazin DR Adopté I. - À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « fixées à » le mot : « nulles ». II. - En conséquence, supprimer le tableau…
• n° 1002 M. Thibault Bazin DR Adopté I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’exercice 2024 des branches mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 200-2 du code…
• n° 1040 Mme Élise Leboucher LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS1369 M. Éric Ciotti UDDPLR Non défendu I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 0 » le montant : « 3 ». II. -…
• n° 1592 M. Manuel Bompard LFI Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards » le montant : « 15 milliards ».
• n° 2497 M. Yannick Monnet GDR Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards d’euros » le montant : « 0 euro ».
• n° 2498 M. Yannick Monnet GDR Rejeté Supprimer cet article.