Amendement n° 2497 de M. Yannick Monnet à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards d’euros » le montant : « 0 euro ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement contestent l'objectif d'amortissement affecté à la CADES pour l'année 2026.