Déposé le : 20 octobre 2025

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Non défendu le 29 octobre 2025

Porte sur : Article 15

Non défendu : personne ne l'a présenté au moment de son examen. Il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 15

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 0 » le montant : « 3 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 0 » le montant : « 3 ».

Qui l'a déposé

15 cosignataires

M. Éric Ciotti UDDPLR

Premier·es cosignataires (12 sur 15) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique de l’amendement visant à réabonder le Fonds de Réserve des Retraites. Le FRR contribuant annuellement au financement de la CADES, il convient de reconnaître que la capitalisation fait partie intégrante du financement de notre système de retraites et donc de l’encourager par une affectation intelligente de l’épargne des Français. Cesser l’abondement de ce fonds depuis 2011, tout en se servant des bénéfices qu’il génère année après année, est illogique. Il convient donc de le réabonder. En 2024, la performance du fonds a été de 6,5 %, nette de frais, bien supérieure à la croissance française (1,2 %), à l’inflation (2 %) . Depuis 2010, la…

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Le texte amendé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte prévoit des rectifications des prévisions de recettes, des objectifs de dépenses et du tableau d’équilibre pour les régimes obligatoires de base de sécurité sociale en 2025, ainsi que des ajustements des sous-objectifs de dépenses d’assurance maladie. Il modifie certaines dispositions du code de la sécurité sociale, notamment en changeant des montants, en supprimant des articles ou en les remplaçant par d’autres. Une contribution nouvelle est instituée pour 2026, assise sur des sommes stipulées en 2026 au profit d’organismes spécifiques.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 15, 22 amendements

n° CF39 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Supprimer cet article.
n° AS103 Mme Élise Leboucher LFI Rejeté À l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards d’euros » le montant : « 0 euro ».
n° AS106 M. Manuel Bompard LFI Rejeté I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 » le montant : « 15 » II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa…
n° AS108 M. Damien Maudet LFI Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 5.
n° 267 M. Yannick Monnet GDR Rejeté Supprimer cet article.
n° AS309 M. Yannick Monnet GDR Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 5.
n° AS310 M. Yannick Monnet GDR Rejeté Supprimer cet article.
n° AS344 Mme Élise Leboucher LFI Rejeté Supprimer cet article.
n° AS348 M. Damien Maudet LFI Rejeté À l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards d’euros » le montant : « 0 euro ».
n° 397 M. Yannick Monnet GDR Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 5.
n° 513 Mme Élise Leboucher LFI Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards d’euros » le montant : « 0 euro ».
n° 514 M. Manuel Bompard LFI Déclaré irrecevable (article 40)
n° 515 M. Damien Maudet LFI Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 5.
n° AS591 M. Thibault Bazin DR Adopté I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’exercice 2024 des branches mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 200-2 du code…
n° 890 M. Thibault Bazin DR Adopté I. - À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « fixées à » le mot : « nulles ». II. - En conséquence, supprimer le tableau…
n° 1002 M. Thibault Bazin DR Adopté I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’exercice 2024 des branches mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 200-2 du code…
n° 1040 Mme Élise Leboucher LFI Rejeté Supprimer cet article.
n° 1042 M. Damien Maudet LFI Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards d’euros » le montant : « 0 euro ».
n° 1592 M. Manuel Bompard LFI Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards » le montant : « 15 milliards ».
n° 2497 M. Yannick Monnet GDR Rejeté À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards d’euros » le montant : « 0 euro ».
n° 2498 M. Yannick Monnet GDR Rejeté Supprimer cet article.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS1369 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001369.