Amendement n° AS105 de Mme Christine Loir à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « réévalués », insérer les mots : « en fonction des besoins recensés et des écarts constatés, ».

L'exposé des motifs

Actuellement, les soins palliatifs souffrent de fortes disparités territoriales. Certaines régions, notamment rurales ou insulaires, disposent d’une offre insuffisante, rendant difficile la prise en charge des patients en fin de vie dans des conditions dignes. Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités. La prise … (extrait)