Amendement n° 97 de M. Stéphane Lenormand à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot : « réévalués » insérer les mots : « et adaptés selon les spécificités et les besoins réels de tous les territoires de l’Hexagone et des Outre-mer, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de souligner l'importance d'adapter les crédits alloués aux soins palliatifs et l'accompagnement selon les spécificités et les besoins réels de tous les territoires de l'Hexagone et des Outre-mer. En effet, le législateur doit prendre en compte la réalité de tous les territoires français, et in fine les coûts réels et différents selon chaque situation géographique du te… (extrait)