Amendement n° AS57 de M. Thibault Bazin à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « soins », insérer les mots : « palliatifs et ».

Amendement rédactionnel.