Amendement n° AS57 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « a a) À la première phrase, après la première occurrence du mot : « des », sont insérés les mots : « 2°, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « tiers auprès duquel », les mots : « à la personne mentionnée au 2° de l’article 375-3 du même code auxquels ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la référence juridique aux personnes physiques - tiers dignes de confiance ou autre membre de la famille - qui pourront bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire au titre d'un enfant qui leur est confié.