Amendement n° DN8 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer le mot : « potentiellement » ; II. - En conséquence, aux alinéas 9, 10, 18 et 21, supprimer chacune des occurrences du mot : « potentiellement ».

L'exposé des motifs

Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer.