Adopté.
À l’alinéa 19, substituer au mot : « proposant », le mot : « fixant ».
Le présent amendement vise à préciser que c'est bien la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites qui fixera les modalités d'évaluation et de remboursement de ces dépenses aux organismes d'assurance maladie.