Amendement n° DN14 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « sont reconnues victimes de l’exposition aux essais nucléaires et ».

Amendement rédactionnel.