Amendement n° CF30 de M. Jérôme Legavre sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’ensemble des dépenses de l’État au regard de leur impact sur le climat et la biodiversité. Pour les dépenses évaluées comme neutres, le rapport détaille pour chaque dépense les éléments permettant d’aboutir à une telle classification.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la réalisation d'une évaluation véritablement exhaustive de l’impact environnemental du budget de l’État, et l'élaboration d'un plan permettant d'améliorer cet impact. La lutte contre le changement climatique et la biodiversité impliquent un changement de paradigme dans l'utilisation des dépenses publiques. L’État doit être une figure de proue dans la … (extrait)