Amendement n° CF20 de M. Michel Castellani à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « égard », insérer les mots : « de chacune ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Le présent amendement vise à clarifier que la part des rémunérations soumises au contrôle parlementaire s’apprécie au sein de chaque agence ou opérateur pris individuellement, et non de manière agrégée à l’échelle de l’ensemble des organismes mentionnés par le décret. Cette précision sécurise l’interprétation du dispositif et garantit que le contrôle porte effectivement su… (extrait)