Amendement n° CL18 de M. Jérôme Nury à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de loi qui souhaitait harmoniser les modes de scrutin aux élections municipales. Non, un même mode de scrutin n'est pas adapté à toutes les communes. Tel est l'objet de cet amendement de suppression.