Amendement n° 61 (Rect) de M. François-Xavier Ceccoli à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « moins de 1 000 habitants » les mots : « 500 habitants et plus ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 500 ».

L'exposé des motifs

L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de nos plus petites collectivités. Alors que le nombre de démissions de maires et d’élus locaux atteint actuellement des records dans notre pays, et que de très nombr… (extrait)