Amendement n° 40 (Rect) de M. Philippe Gosselin à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « moins de 1 000 habitants » les mots : « 500 habitants et plus ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 500 ».

L'exposé des motifs

L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des contraintes considérables qui risquent de perturber le fonctionnement de nos plus petites collectivités. Dans un contexte où les démissions de maires et d’élus locaux atteignent des niveaux records et où de nombreuses communes peinent à trouver des can… (extrait)