Amendement n° 43 (Rect) de M. Philippe Gosselin à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « moins de 1 000 habitants » les mots : « 200 habitants et plus ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 200 ».

L'exposé des motifs

L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes significatives qui risquent d’affecter le bon fonctionnement des plus petites collectivités. Dans un contexte marqué par un nombre record de démissions de maires et d’élus locaux, ainsi que par des difficultés croissantes à trouver des candidats d… (extrait)