Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La présente loi s’applique à compter du 1er janvier 2032. »
La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. Dans un délai aussi rapproché du scrutin il semble que le dispositif souhaité par ce texte soit impossible à mettre en place pour les plus petites communes, alors que le recrutement d'élus y est déjà difficile. Le présent amendement … (extrait)