Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La présente loi s’applique à compter du 1er janvier 2032. »
La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles les conseillers municipaux sont actuellement élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, dès les élections municipales de 2026. Si l’on peut être unanimes sur la finalité des dispositions défendues à travers cette proposition de loi, il convient … (extrait)