Retiré.
I. - Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des représentants du personnel de l’établissement public, désignés en son sein par le comité social et économique mentionné au II de l’article L. 4424-44 du présent code. » II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « et 2° » les mots : « , 2° et 3° ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 26.
Le présent amendement vise à donner un réel droit de vote aux représentants du personnel au sein du conseil d’administration de l’établissement public que crée le présent PJL. Consulter et informer les salariés au sujet des décisions prises par le conseil d’administration, comme le prévoit déjà le texte, est nécessaire, mais cela n’est pas suffisant. Les salariés doivent pouvoir siéger de plein dr… (extrait)