Amendement n° 47 de M. Jérôme Legavre sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les coûts des différents dispositifs d’aides à l’apprentissage. Ce rapport précise la ventilation de ces coûts entre les différents niveaux d’études des apprentis, et détaille les montants octroyés aux entreprises qui bénéficient le plus de ces aides à l’apprentissage.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport qui établisse le coût et la ventilation des aides à l’apprentissage, une dépense qui a explosé sous Emmanuel Macron pour faire baisser artificiellement le taux de chômage tout en précarisant les emplois. Les aides à l’apprentissage ont de quoi faire saliver n’importe quelle entreprise entre l’aide à l’embauche d’un apprenti d’un montant de 6… (extrait)