Dans un délai de trois mois à compte de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une analyse des raisons du dérapage budgétaire constaté en 2023, c’est-à-dire du décalage entre les prévisions de recettes et de dépenses, et leur réalisation. Ce rapport présente une analyse approfondie de la méthode de calcul des prévisions macroéconomiques, de l’évaluation ex ante des rentrées fiscales et du contrôle des dépenses.
La loi de finances initiale pour 2023 prévoyait un déficit pour 2023 de 5,0 % du PIB. En fin d’année 2023, le Gouvernement prévoyait une réalisation à 4,9 % du PIB (dans le projet de loi de finances pour 2024). Or, le déficit public pour 2023 s’est finalement élevé à 5,5 % du PIB, soit 154 milliards d’euros, selon l’Insee. Le « dérapage » est donc de plus de 16 milliards d’euros. Cette situation s… (extrait)