Amendement n° 1321 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le d du 3° de l’article L. 131-8 est abrogé. 2° L’article L. 136-8 est ainsi modifié : a) Le 1° du I est abrogé ; b) Le 1° du II est abrogé ; II. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L. 5422-9 est complété par les mots : « et des salariés » ; 2° L’article L. 5422-10 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « sont exclues de l’assiette de la contribution mentionnée à l’article L. … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement les députés LFI-NFP proposent de rétablir la cotisation d'assurance chômage et d'éteindre l'affectation d'une part de la CSG à ce dispositif. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé les cotisations salariales et fiscalisé l'assurance chômage. Le financement de l'Unédic fut par la suite assuré par l'affectation d'une fraction du produit de la cotisations… (extrait)