I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le f ter du 1 de l’article 200, il est inséré un f quater ainsi rédigé : « f quater) Des sociétés de courses mentionnées à l’article 2 de la loi du 2 juin 1891, associations à but non lucratif qui participent au service public d’amélioration de l’espèce équine et de promotion de l’élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l’élevage chevalin ainsi qu’au développement rural, pour leur activité d’organisation de courses de… (extrait)
Avec cet amendement, l’objectif est d’inclure les sociétés de courses hippiques dans le champ du mécénat. Ces associations loi 1901, gérées de manière désintéressée, organisent plus de 18 000 courses chaque année sur tout le territoire. Elles font vivre nos territoires ruraux, mobilisent plus de 6 000 bénévoles et soutiennent tout un écosystème local : agriculteurs, artisans, PME, emplois directs … (extrait)