Amendement n° I-612 de M. Éric Woerth sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le f ter du 1 de l’article 200, il est inséré un f quater ainsi rédigé : « f quater) Des sociétés de courses mentionnées à l’article 2 de la loi du 2 juin 1891, associations à but non lucratif qui participent au service public d’amélioration de l’espèce équine et de promotion de l’élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l’élevage chevalin ainsi qu’au développement rural, pour leur activité d’organisation de courses de… (extrait)

L'exposé des motifs

Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions réunissant un public large et diversifié. Ces évènements, qui attirent plus de 2,4 millions de visiteurs, participent pleinement à l’animation et au rayonnement des territoires. Ils reposent sur l’engagement de plus de 6 000 bénévoles, illustrant la vitalité d’un écosystème… (extrait)