Amendement n° 9 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « proposent l’offre de restauration à 1 euro » les mots : « peuvent proposer l’offre de restauration ».

Amendement de repli.