Amendement n° 14

ARTICLE PREMIER

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• Mme Tiffany Joncour RN

Premier·es cosignataires (12 sur 123) :

• Franck Allisio
• Maxime Amblard
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Anchya Bamana
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Théo Bernhardt
• Guillaume Bigot
• Bruno Bilde

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte propose d'insérer dans le code de l'éducation une disposition obligeant les centres régionaux des œuvres universitaires à proposer au moins une offre de repas à 1 euro dans l'ensemble de leurs sites de restauration. Il prévoit également la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la charge financière de l'État liée à cette mesure. L'objectif est de rendre accessible à tous les étudiants un repas à un prix fixe, en tenant compte des besoins identifiés par des associations et des dispositifs existants pour lutter contre la précarité alimentaire.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AC3 Mme Tiffany Joncour RN Rejeté À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 euro », les mots et la phrase : « 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non…
• n° 3 M. Bertrand Sorre EPR Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’offre de restauration ne pouvant être supérieure à 1 euro s’adresse aux…
• n° AC4 M. Bertrand Sorre EPR Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’offre de restauration ne pouvant être supérieure à 1 euro s’adresse aux…
• n° 4 M. Bertrand Sorre EPR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification…
• n° AC5 M. Bertrand Sorre EPR Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification…
• n° 5 M. Charles Sitzenstuhl EPR Retiré Supprimer cet article.
• n° AC6 M. Philippe Fait EPR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats…
• n° 7 M. Charles Sitzenstuhl EPR Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « supérieur » le mot : « inférieur ».
• n° 8 M. Charles Sitzenstuhl EPR Rejeté Supprimer l’alinéa 3.
• n° 9 M. Charles Sitzenstuhl EPR Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer aux mots : « proposent l’offre de restauration à 1 euro » les mots : « peuvent proposer l’offre de…
• n° AC11 Mme Violette Spillebout EPR Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent…
• n° AC12 Mme Violette Spillebout EPR Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La mise en œuvre de cette tarification intervient au début de la rentrée…
• n° 12 Mme Géraldine Bannier DEM Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le coût réel du repas est obligatoirement porté à la connaissance des étudiants. »
• n° AC13 Mme Soumya Bourouaha GDR Retiré À l’alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».
• n° 13 M. Philippe Fait EPR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens…
• n° AC14 M. Laurent Croizier DEM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article 822-1-1 du code de l’éducation nationale,il est inséré les…
• n° 15 Mme Fatiha Keloua Hachi SOC Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous…
• n° 18 M. Laurent Croizier DEM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation est complété par les mots : «…
• n° AC21 Mme Fatiha Keloua Hachi SOC Adopté I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « La tarification des repas distribués » les mots : « Le montant de l’offre de…
• n° 21 Mme Graziella Melchior EPR Rejeté Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 822-1-2. - Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou…
• n° 22 Mme Graziella Melchior EPR Déclaré irrecevable
• n° AC23 Mme Fatiha Keloua Hachi SOC Adopté I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 822-1 » la référence : « L. 822-1-1 ». II. - En conséquence, au même alinéa…
• n° 23 M. Bruno Clavet RN Retiré Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information concerne l’ensemble des étudiants, y compris ceux inscrits dans…