Amendement n° 18

ARTICLE PREMIER

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Laurent Croizier DEM

Premier·es cosignataires (12 sur 35) :

• Erwan Balanant
• Delphine Lingemann
• Géraldine Bannier
• Frantz Gumbs
• Anne Bergantz
• Christophe Blanchet
• Philippe Bolo
• Blandine Brocard
• Mickaël Cosson
• Romain Daubié
• Olivier Falorni
• Marc Fesneau

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose d'insérer dans le code de l'éducation une disposition obligeant les centres régionaux des œuvres universitaires à proposer au moins une offre de repas à 1 euro dans l'ensemble de leurs sites de restauration. Il prévoit également la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la charge financière de l'État liée à cette mesure. L'objectif est de rendre accessible à tous les étudiants un repas à un prix fixe, en tenant compte des besoins identifiés par des associations et des dispositifs existants pour lutter contre la précarité alimentaire.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AC3 Mme Tiffany Joncour RN Rejeté À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 euro », les mots et la phrase : « 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non…
• n° 3 M. Bertrand Sorre EPR Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’offre de restauration ne pouvant être supérieure à 1 euro s’adresse aux…
• n° AC4 M. Bertrand Sorre EPR Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’offre de restauration ne pouvant être supérieure à 1 euro s’adresse aux…
• n° 4 M. Bertrand Sorre EPR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification…
• n° AC5 M. Bertrand Sorre EPR Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification…
• n° 5 M. Charles Sitzenstuhl EPR Retiré Supprimer cet article.
• n° AC6 M. Philippe Fait EPR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats…
• n° 7 M. Charles Sitzenstuhl EPR Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « supérieur » le mot : « inférieur ».
• n° 8 M. Charles Sitzenstuhl EPR Rejeté Supprimer l’alinéa 3.
• n° 9 M. Charles Sitzenstuhl EPR Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer aux mots : « proposent l’offre de restauration à 1 euro » les mots : « peuvent proposer l’offre de…
• n° AC11 Mme Violette Spillebout EPR Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent…
• n° AC12 Mme Violette Spillebout EPR Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La mise en œuvre de cette tarification intervient au début de la rentrée…
• n° 12 Mme Géraldine Bannier DEM Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le coût réel du repas est obligatoirement porté à la connaissance des étudiants. »
• n° AC13 Mme Soumya Bourouaha GDR Retiré À l’alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».
• n° 13 M. Philippe Fait EPR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens…
• n° AC14 M. Laurent Croizier DEM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article 822-1-1 du code de l’éducation nationale,il est inséré les…
• n° 14 Mme Tiffany Joncour RN Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 euro », le montant : « 2 euros ». II. - En conséquence, compléter le…
• n° 15 Mme Fatiha Keloua Hachi SOC Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous…
• n° AC21 Mme Fatiha Keloua Hachi SOC Adopté I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « La tarification des repas distribués » les mots : « Le montant de l’offre de…
• n° 21 Mme Graziella Melchior EPR Rejeté Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 822-1-2. - Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou…
• n° 22 Mme Graziella Melchior EPR Déclaré irrecevable
• n° AC23 Mme Fatiha Keloua Hachi SOC Adopté I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 822-1 » la référence : « L. 822-1-1 ». II. - En conséquence, au même alinéa…
• n° 23 M. Bruno Clavet RN Retiré Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information concerne l’ensemble des étudiants, y compris ceux inscrits dans…