Amendement n° 14 · ART. PREMIER, déposé par Mme Joncour RN +123 cosignataires.
L'essentiel : Plutôt qu’un repas universitaire à un euro pour tous, cet amendement proposait de le porter à deux euros, en le maintenant à un euro pour les boursiers et les étudiants en difficulté financière.
Texte exact de l'amendement
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 euro », le montant : « 2 euros ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, elle doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, estimée à 90 millions d’euros par an, représente un coût disproportionné pour les finances publiques. Une approche mieux ciblée permettrait de concilier solidarité et responsabilité budgétaire. Cet amendement propose ainsi une tarification adaptée, avec un repas à 1 euro destiné aux étudiants boursiers et précaires, répondant à leurs besoins urgents, et un repas à 2 euros pour les autres étudiants, leur offrant également un tarif accessible tout en garantissant une gestion budgétaire plus soutenable. Cette proposition équilibrée permettrait d’apporter un soutien concret aux étudiants dans le besoin, tout en préservant les ressources de l’État, incarnant une démarche pragmatique et solidaire.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 29 octobre 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 4 décembre 2024 Travaux en commission 1 réunion
- 23 janvier 2025 1re lecture Assemblée Adopté
- à venir Sénat examen
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose d'insérer dans le code de l'éducation une disposition obligeant les centres régionaux des œuvres universitaires à proposer au moins une offre de repas à 1 euro dans l'ensemble de leurs sites de restauration. Il prévoit également la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la charge financière de l'État liée à cette mesure. L'objectif est de rendre accessible à tous les étudiants un repas à un prix fixe, en tenant compte des besoins identifiés par des associations et des dispositifs existants pour lutter contre la précarité alimentaire.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 33 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 2 | 0 |
| Écologiste et Social | 1 | 22 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 50 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 4 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 2 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 12 | 1 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 2 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 2 | 0 |
| UDR | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 22 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Pouria Amirshahi EcoS Vote enregistré Pour Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 14 en séance (Repas à 1 euro pour tous les étudiants), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Le prix d’un repas pour les étudiants non boursiers dans les restaurants universitaires s’élève actuellement à 3,30 euros. Généraliser le repas à 1 euro pour tous représenterait un surcoût de 90 millions par an, soit une dépense difficilement justifiable dans le contexte budgétaire actuel. […] C’est pourquoi nous proposons un amendement équilibré et responsable, qui vise à réserver le repas à 1 euro aux étudiants boursiers et précaires, ceux qui en ont le plus besoin, tout en réduisant le tarif pour les autres à 2 euros. Cela représenterait une baisse significative par rapport au tarif actuel de 3,30 euros, tout en maintenant une gestion financière raisonnable. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Repas à 1 euro pour tous les étudiants), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Les étudiants ont faim. Les chiffres témoignent d’une précarité étudiante grandissante. En réalité, ce n’est qu’une nouvelle forme de pauvreté. »
« J’ai eu l’occasion de m’exprimer hier devant votre assemblée, pour répondre à la question de Jimmy Pahun sur la recherche polaire, mais permettez-moi d’exprimer, au moment où je monte pour la première fois à la tribune, l’honneur qui est le mien. »
« Depuis la crise du covid, les besoins alimentaires ne se sont pas taris – bien au contraire – et la demande, toujours croissante, dépasse désormais les moyens des associations étudiantes, pourtant largement mobilisées. Je veux ici saluer leur action et les en remercier. »
« La précarité étudiante est une réalité que personne ne peut nier, qui met en jeu la dignité de notre jeunesse. Que de trop nombreux étudiants sautent leurs repas faute de moyens constitue un drame dans notre beau pays. »
« Deux ans après, il nous est accordé une seconde chance. Nous pouvons faire un pas, sans doute pas décisif – car il reste beaucoup à faire s’agissant du logement, des bourses, de l’accès aux soins – mais au moins symbolique contre la précarité étudiante, après tant de débats, d’alertes, de manifestat… »
« Cette proposition de loi répond à une problématique essentielle : la lutte contre la précarité étudiante. C’est un enjeu majeur, les chiffres en témoignent : en France, près de 700 000 étudiants perçoivent une bourse sur critères sociaux et, en 2023, près de 22 millions de repas à 1 euro ont été ser… »
« Si nous nous sommes engagés en politique, c’est bien sûr pour améliorer le quotidien des Français mais aussi pour préparer l’avenir des générations futures. »
« Qui n’a pas en mémoire les images de ces files de jeunes attendant une aide alimentaire ? C’est bien pour faire face aux difficultés des étudiants qu’en 2020, au plus fort de la crise du covid, le gouvernement a déployé un plan de soutien sans précédent pour lutter contre la précarité, garantir la c… »
« Dans les amphithéâtres, la misère a fait son nid : un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim. Je tiens à remercier le parti socialiste d’avoir inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire une proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas au Crous à 1 euro. »
« Nous nous égosillons en vain ; ce n’est pas un problème d’arguments. Comment accepter que des personnes qui refusent de taxer le CAC40 et qui ont supprimé l’impôt sur la fortune nous donnent des leçons ? »