Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.

Texte de loi, 6 articles.

Ce que fait chaque article

• Article 1er · Fixe le montant maximum de l'offre de restauration à tarif modéré à 1 euro.
• Article 1er bis · Demande au Gouvernement, sous six mois, un rapport sur l'opportunité de généraliser la gratuité des repas servis par les restaurants universitaires.
• Article 1er ter A · Demande au Gouvernement, sous six mois, un rapport sur l'opportunité de généraliser la gratuité des repas universitaires dans les départements et régions d'outre-mer.
• Article 1er ter · Demande au Gouvernement, sous six mois, un rapport sur le soutien de l'État au réseau des œuvres universitaires dans son activité de restauration étudiante.
• Article 1er quater · Prévoit dans un an un rapport sur les effets de la loi sur la fréquentation des restaurants universitaires et sur les finances publiques.

Parcours du texte, votes et amendements liés.