Le parcours du texte
- 29 octobre 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 4 décembre 2024 Travaux en commission 1 réunion
- 23 janvier 2025 1re lecture Assemblée Adopté
- à venir Sénat examen
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose d'insérer dans le code de l'éducation une disposition obligeant les centres régionaux des œuvres universitaires à proposer au moins une offre de repas à 1 euro dans l'ensemble de leurs sites de restauration. Il prévoit également la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la charge financière de l'État liée à cette mesure. L'objectif est de rendre accessible à tous les étudiants un repas à un prix fixe, en tenant compte des besoins identifiés par des associations et des dispositifs existants pour lutter contre la précarité alimentaire.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 33 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 24 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 54 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 4 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 0 | 4 |
| Ensemble pour la République | 2 | 1 | 11 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 5 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 2 | 0 |
| UDR | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 22 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Repas à 1 euro pour tous les étudiants), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Les étudiants ont faim. Les chiffres témoignent d’une précarité étudiante grandissante. En réalité, ce n’est qu’une nouvelle forme de pauvreté. »
« J’ai eu l’occasion de m’exprimer hier devant votre assemblée, pour répondre à la question de Jimmy Pahun sur la recherche polaire, mais permettez-moi d’exprimer, au moment où je monte pour la première fois à la tribune, l’honneur qui est le mien. »
« Depuis la crise du covid, les besoins alimentaires ne se sont pas taris – bien au contraire – et la demande, toujours croissante, dépasse désormais les moyens des associations étudiantes, pourtant largement mobilisées. Je veux ici saluer leur action et les en remercier. »
« La précarité étudiante est une réalité que personne ne peut nier, qui met en jeu la dignité de notre jeunesse. Que de trop nombreux étudiants sautent leurs repas faute de moyens constitue un drame dans notre beau pays. »
« Deux ans après, il nous est accordé une seconde chance. Nous pouvons faire un pas, sans doute pas décisif – car il reste beaucoup à faire s’agissant du logement, des bourses, de l’accès aux soins – mais au moins symbolique contre la précarité étudiante, après tant de débats, d’alertes, de manifestat… »
« La précarité étudiante est un fléau. Les députés du groupe Démocrate refusent de s’y résoudre. Nous sommes fiers que la France soit le seul pays du monde à proposer une restauration à tarif social pour tous les étudiants. »
« Cette proposition de loi répond à une problématique essentielle : la lutte contre la précarité étudiante. C’est un enjeu majeur, les chiffres en témoignent : en France, près de 700 000 étudiants perçoivent une bourse sur critères sociaux et, en 2023, près de 22 millions de repas à 1 euro ont été ser… »
« Si nous nous sommes engagés en politique, c’est bien sûr pour améliorer le quotidien des Français mais aussi pour préparer l’avenir des générations futures. »
« Qui n’a pas en mémoire les images de ces files de jeunes attendant une aide alimentaire ? C’est bien pour faire face aux difficultés des étudiants qu’en 2020, au plus fort de la crise du covid, le gouvernement a déployé un plan de soutien sans précédent pour lutter contre la précarité, garantir la c… »
« Dans les amphithéâtres, la misère a fait son nid : un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim. Je tiens à remercier le parti socialiste d’avoir inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire une proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas au Crous à 1 euro. »
« Nous nous égosillons en vain ; ce n’est pas un problème d’arguments. Comment accepter que des personnes qui refusent de taxer le CAC40 et qui ont supprimé l’impôt sur la fortune nous donnent des leçons ? »
Le passage en commission
23 amendements examinés en commission, dont 9 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 23 amendements y ont été déposés, dont 9 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 9 adoptions qui est arrivé en séance, où 23 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI 1 sur 2 50 %
- GDR aucun sur 1 0 %
- EcoS aucun sur 5 0 %
- SOC 3 sur 3 100 %
- DEM aucun sur 2 0 %
- EPR 5 sur 9 56 %
- RN aucun sur 1 0 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Auditions et travaux en commission 1 réunion
Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
6 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 701 ↗
Les 6 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Plafonne à 1 euro l'offre de restauration à tarif modéré des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et des organismes conventionnés, proposée sur place et à emporter. 2410 com. / 14 séance
Plafonne à 1 euro l'offre de restauration à tarif modéré des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et des organismes conventionnés, proposée sur place et à emporter.
24 amendements déposés sur cet article : 10 en commission, dont 3 adoptés, puis 14 en séance, dont 1 adopté.
Article 1er bis Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, sous 6 mois, sur l'opportunité de généraliser la gratuité des repas servis par les restaurants universitaires.
Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, sous 6 mois, sur l'opportunité de généraliser la gratuité des repas servis par les restaurants universitaires.
Article 1er ter A Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois sur l'opportunité de généraliser la gratuité des repas universitaires dans les départements et régions d'outre-mer.
Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois sur l'opportunité de généraliser la gratuité des repas universitaires dans les départements et régions d'outre-mer.
Article 1er ter Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois sur le soutien de l'État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante. 20 com. / 2 séance
Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois sur le soutien de l'État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante.
2 amendements déposés sur cet article : 2 en séance, dont 1 adopté.
Article 1er quater Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 1 an sur les effets de la loi sur la fréquentation des restaurants universitaires et sur les finances publiques.
Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 1 an sur les effets de la loi sur la fréquentation des restaurants universitaires et sur les finances publiques.
Article 2 Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. 10 com. / 1 séance
Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
1 amendement déposé sur cet article : 1 en séance.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.