I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « est autorisé au demandeur d’asile à compter de l’enregistrement de sa demande d’asile » les mots : « peut être autorisé au demandeur d’asile lorsque l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour des raisons qui ne sont pas imputables au demandeur, n’a pas statué sur la demande d’asile dans un délai de neuf mois à compter de l’introduction de la demande. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 7.
Amendement de repli. Le droit d’asile est un principe noble qui a longtemps fait l’honneur de la France lorsqu’il s’adressait aux combattants de la liberté, aux dissidents persécutés et aux victimes de régimes totalitaires. Cependant, aujourd’hui, ce droit est largement dévoyé, détournant notre système d’asile de sa vocation initiale. Le droit d’asile est devenu une autoroute de contournement de l… (extrait)