Amendement n° 16 de M. Ian Boucard à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « enregistrement » le mot : « acceptation ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à autoriser l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, dès lors que leur demande a été acceptée uniquement.