Amendement n° CL8 de M. Arnaud Sanvert à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend accorder un accès immédiat au marché du travail aux demandeurs d’asile dès le dépôt de leur demande, y compris à ceux faisant l’objet d’une procédure de transfert en application du règlement Dublin III. Une telle mesure pose de sérieuses difficultés. En supprimant toute période d’attente, elle encourage… (extrait)