Amendement n° 48

ARTICLE UNIQUE

• M. Bertrand Bouyx HOR

Premier·es cosignataires (12 sur 31) :

• Paul Christophe
• Xavier Albertini
• Henri Alfandari
• Béatrice Bellamy
• Thierry Benoit
• Sylvain Berrios
• Jean-Michel Brard
• Nathalie Colin-Oesterlé
• Agnès Firmin Le Bodo
• François Gernigon
• Félicie Gérard
• Pierre Henriet

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Ce texte appelle à un renforcement du soutien à l’Ukraine, en soulignant l’importance de défendre ses souveraineté et son territoire. Il rappelle les principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ainsi que les normes internationales. Il exprime le soutien aux efforts de l’Ukraine pour préserver la paix et la stabilité dans la région. Il ne prévoit pas de mesures législatives spécifiques, mais invite à une mobilisation politique et internationale.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AE1 Mme Laurence Robert-Dehault RN Retiré Supprimer l’alinéa 53.
• n° 1 M. Charles Sitzenstuhl EPR Retiré
• n° AE2 Mme Sophia Chikirou LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 53.
• n° 2 M. Charles Sitzenstuhl EPR Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « Considérant le rapprochement du Gouvernement des États-Unis d’Amérique avec la Fédération de Russie…
• n° AE3 Mme Sophia Chikirou LFI Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 67 : « Appelle à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion de…
• n° 3 M. Charles Sitzenstuhl EPR Adopté Compléter l’alinéa 52 par les mots : « et ses relais d’opinion dans les pays européens ».
• n° AE4 Mme Sophia Chikirou LFI Adopté Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « Invite le Gouvernement français et ses partenaires européens à prendre…
• n° 4 M. Charles Sitzenstuhl EPR Adopté Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « 15 bis. Invite l’Union européenne à bâtir une défense européenne indépendante…
• n° AE5 Mme Sophia Chikirou LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 54.
• n° 5 Mme Constance Le Grip EPR Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 62 : « 21. Exhorte l’Union européenne et ses États membres à procéder sans délai à la saisie des avoirs…
• n° AE6 Mme Sophia Chikirou LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 55.
• n° 6 Mme Corinne Vignon EPR Adopté Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « 15 bis. Invite l’Union européenne et ses États membres à faciliter l’accès à des…
• n° AE7 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l'entretien téléphonique bilatéral du 12 février 2025 entre le…
• n° 7 M. Charles Sitzenstuhl EPR Retiré
• n° AE8 M. Laurent Mazaury LIOT Rejeté Après l’alinéa 58, rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Invite les pays exportateurs de combustibles fossiles à…
• n° 8 M. Sébastien Chenu RN Rejeté À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots : « notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ; »
• n° AE9 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté À l’alinéa 61, substituer aux mots : « dans des secteurs aussi variés que le transport ou le déminage », les mots : « , notamment…
• n° 9 M. Sébastien Chenu RN Rejeté Compléter l’alinéa 54 par les mots : « et dans cette perspective encourage l’organisation d’une conférence internationale pour la…
• n° AE10 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que Mme Kaja Kallas, haute représentante de l’Union européenne, a…
• n° 10 M. Sébastien Chenu RN Rejeté À l’alinéa 56, après le mot : « Invite », insérer les mots : « les États membres de ».
• n° AE11 Mme Alexandra Masson RN Rejeté À l’alinéa 58, après le mot : « financières, », supprimer le mot : « énergétiques, ».
• n° 11 M. Sébastien Chenu RN Rejeté À l'alinéa 60, supprimer le mot : « énergétiques, ».
• n° AE12 Mme Alexandra Masson RN Rejeté Supprimer l’alinéa 59.
• n° 12 M. Sébastien Chenu RN Rejeté À l’alinéa 61, substituer aux mots : « mettre fin dans les délais les plus brefs à », le mot : « limiter ».
• n° AE13 Mme Alexandra Masson RN Rejeté Supprimer l’alinéa 67.
• n° 13 M. Sébastien Chenu RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 62, supprimer les mots : « dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, ainsi que ». II. - En…
• n° 14 M. Sébastien Chenu RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 69, après le mot : « raison, » insérer les mots : « dans le cadre d’une négociation pour une paix durable, ». II.…
• n° 15 M. Sébastien Chenu RN Rejeté À l’alinéa 70, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l’ » le mot : « un ».
• n° 16 M. Sébastien Chenu RN Rejeté À l’alinéa 57, supprimer les mots : « directement en Ukraine ».
• n° 17 M. Sébastien Chenu RN Rejeté À l’alinéa 67, substituer aux mots : « des États-Unis d’Amérique à poursuivre et à renforcer », les mots : « français à plaider…
• n° 18 M. Thierry Sother SOC Devenu sans objet Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2025, soit trois…
• n° 19 M. Thierry Sother SOC Retiré I. - Rédiger ainsi l’alinéa 67 : « 26. Appelle le gouvernement des États-Unis d’Amérique à revenir sur sa décision de suspendre…
• n° 20 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 36 : « Considérant le rapprochement diplomatique récent entre les États-Unis et la Russie, notamment lors…
• n° 21 M. Laurent Mazaury LIOT Retiré Supprimer l’alinéa 19.
• n° 22 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et…
• n° 23 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que M. Volodymyr Zelensky, Président de l’Ukraine, a proposé, le 4…
• n° 24 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’échec, le 28 février 2025, des négociations entre les présidents…
• n° 25 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté I. - À l’alinéa 55, substituer au mot : « faciliter » le mot : « accompagner ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le…
• n° 26 M. Laurent Mazaury LIOT Adopté À la fin de l’alinéa 55, supprimer les mots : « en vigueur ».
• n° 27 M. Laurent Mazaury LIOT Retiré I. - À l’alinéa 67, substituer au mot : « poursuivre » le mot : « rétablir ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au…

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