Amendement n° 15 de M. Éric Ciotti à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « opinion, », insérer les mots : « vu l’article 51 de la Constitution, qui garantit la liberté d’exercice des cultes, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à assurer que la proposition de résolution européenne mette en lumière la violation de la liberté d’exercice des cultes en Algérie, au même titre que les libertés d’expression, d’opinion, de presse et de conscience. L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre 2024. Le motif avancé pour son inca… (extrait)