Amendement n° AE12 de Mme Laurence Robert-Dehault à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 35 : « suspendre les versements de fonds et futurs versements de fonds français et européens destinés à l’Algérie ; ».

L'exposé des motifs

Depuis maintenant plus de trois mois, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par la police à son arrivée à Alger, le 16 novembre 2024. Détention dont il a fait appel le 11 décembre 2024, rejeté par la justice algérienne. Le motif de son incarcération ne laisse pas de doute quant à la motivation politique d’Alger : accusé d’ « atteinte à l’unité nationale », il a été qualifié d’ « i… (extrait)