Amendement n° AE17 de M. Bruno Fuchs à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 27 et 28 l’alinéa suivant : « Rappelle les liens d’amitié et de respect qui lient les peuples algérien et français et souhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deux États souverains n’aient pas de répercussions directes sur les destins et les droits des individus. »

L'exposé des motifs

Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés.