Amendement n° 20 de M. Laurent Jacobelli à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, après le mot : « conditions », insérer le mot : « indignes ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de rappeler solennellement l’exigence de protection des ressortissants français injustement détenus à l’étranger, en l’occurrence M. Boualem Sansal, écrivain franco-algérien condamné le 27 mars dernier à cinq années de réclusion par les autorités algériennes, au terme d’une procédure entachée d’irrégularités et fondée sur des accusations manifestement infondées. … (extrait)