Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La résolution appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal. Son article unique se fonde sur l’article 88-4 de la Constitution et sur l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale. Il vise la résolution du Parlement européen du 23 janvier 2025 consacrée au cas de Boualem Sansal en Algérie ainsi qu’une résolution du même Parlement du 11 mai 2023.
Ce résumé ne repose pas sur le texte complet : le document officiel n'a livré ni exposé des motifs, ni plus de deux articles. Il décrit ce qui a pu en être extrait.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.