Amendement n° AE23 de Mme Constance Le Grip à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 35 et 36 l’alinéa suivant : « Invite le Gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen à veiller à ce que toute coopération renforcée avec l’Algérie soit conditionnée à des avancées concrètes et mesurables en matière d’État de droit et de libertés fondamentales, et à faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne e… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier la demande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de la Commission européenne et du Conseil européen.