Amendement n° 1788 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Le 4° de l'article L. 411-2 est supprimé ; 2° L'article L. 411-2-1 est abrogé.

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de supprimer les dérogations permettant la destruction des espèces protégées. D'une part, ces dérogations se multiplient pour permettre coûte que coûte des projets toujours plus nombreux : industries, unité d'énergie bas carbone, énergie nucléaire, data centers, infrastructures ... A mesure que la liste s'allonge, le principe même de la préservation des espèces protég… (extrait)