Adopté.
Le titre IX du livre Ier du code minier est ainsi rétabli : « Titre IX « Chapitre III « Cotisations à la charge de l’employeur : « Art. L. 193-1. - La réduction dégressive des cotisations à la charge de l’employeur prévue à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale n’est pas applicable aux sociétés commerciales titulaires de concessions relevant des chapitres II et III du titre III du livre 1er du présent code. »
Les derniers chiffres des scientifiques sont terribles. La concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère est passée d'environ 278 parties par million (ppm) en 1750 au début de l'ère industrielle, à 419,3 ± 0,1 ppm en 2023. Les émissions de CO2 ont atteint un nouveau record de 10,2 GtC en 2024 et les émissions liées au pétrole ont augmenté de 2,5% entre 2023 et 2024. Il est donc urgen… (extrait)