Rejeté.
Le code minier est ainsi modifié : 1° La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est abrogée ; 2° Le livre VI est ainsi modifié : a) le second alinéa de l’article L. 661-1 est supprimé : b) le second alinéa de l’article L. 691-1 est supprimé.
L’objectif de cet amendement est de revenir sur les principales mesures portées par la loi Hulot 2017. Cette dernière met un terme au renouvellement des concessions, prévoit la fin définitive des exploitations de gaz et de pétrole d’ici 2040 et interdit la délivrance de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures. La production annuelle française est de 0,8 million de tonnes équivalent pétrole, c… (extrait)