Amendement n° 1 de M. Gabriel Amard à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 5 : « Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissements de Lyon « Désignation des secteursArrondissement constituant les secteursNombre de sièges de conseillers d’arrondissement1er secteur1er122e secteur2e133e secteur3e434e secteur4e155e secteur5e206e secteur6e227e secteur7e378e secteur8e369e secteur9e23Total 221 »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons revenir sur un amendement adopté en commission des lois qui n'est pas cohérent avec le reste de la proposition de loi adoptée, et en profiter pour adapter le nombre de conseillers d'arrondissements à Lyon par rapport aux évolutions démographiques. L'amendement CL23 adopté en commission remplace le tableau initialement prévu par le présent article pour l'élection … (extrait)